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Veille stratégique et technologique
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9 mars 2005

Bruxelles va enquêter sur Toyota, Fiat, DaimlerChrysler et GM

La Commission européenne a ouvert des enquêtes préliminaires sur les constructeurs automobile Toyota, Fiat, General Motors et DaimlerChrysler, soupçonnés de ne pas fournir un accès suffisant aux informations relatives à leurs véhicules.

Un peu plus tôt, la Commission avait annoncé lors d'un point-presse avoir engagé des actions contre quatre constructeurs, sans toutefois les nommer. Elle cherche à déterminer si les constructeurs concernés ont respecté la réglementation communautaire sur l'accès à l'information technique, notamment pour les réparateurs indépendants et les fabricants indépendants d'outils de diagnostic.

En octobre 2002, la Commission a durci la réglementation communautaire sur la distribution et la réparation automobile. Selon cette réforme, les constructeurs ne peuvent faire obstacle aux "importations parallèles" de voitures à l'intérieur de l'UE, ils doivent permettre aux concessionnaires de présenter des marques concurrentes dans les mêmes locaux, ouvrir leur réseau à des réparateurs indépendants sur des critères essentiellement qualitatifs et enfin offrir de façon non-discriminatoire un accès à l'information technique sur leurs véhicules.

Sur ce dernier point, un fonctionnaire de la Commission européenne a souligné hier mardi que "certains constructeurs sont en retard par rapport à d'autres", annonçant par ailleurs que des "enquêtes préliminaires" avaient été ouvertes "fin 2004" sur quatre d'entre eux.

Le 15 octobre 2004, le commissaire européen alors chargé de la Concurrence, l'Italien Mario Monti, avait demandé aux constructeurs automobiles d'améliorer l'information technique sur leurs modèles, pour éviter que les garages indépendants ne soient pénalisés par rapport aux réparateurs officiels : "Si la concurrence doit se développer dans la réparation automobile, les constructeurs doivent renforcer leurs efforts pour rendre les choses plus transparentes et plus accessibles", avait-il alors déclaré. souce : automobile.nouvelobs
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