Piratage pour usage privé légalisé ?

21 mars 2005

Suite à un premier jugement du tribunal de grande instance de Rodez, la cour d'appel de Montpellier vient de confirmer la relaxe d'un internaute, accusé par l'industrie cinématographique d'avoir téléchargé ou dupliqué plus de 500 DVD.

La cour d'appel estime que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".

Le Syndicat national de l’édition vidéo devrait toutefois faire appel.

Ainsi, la justice accepterait le piratage à usage privé mais sanctionnerait tous les autres usages : collectifs, ventes…

Reste à voir l’impact d’une telle décision sur les téléchargements.

Source : Futura-Science

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